La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Buyer: OPH de Drancy
- Published
- 25 September 2025
- Submission deadline
- 16 October 2025, 12:00
- Place of performance
- Drancy, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00627118-2025
- Reference
- 05bebe32-fb67-4094-850d-f43d9687f5f0
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
Description
Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de Contrôle Technique, Diagnostic de pollution, Géotechnique et de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS). Il est décomposé en 04 lots définis comme suit : - LOT N°1 : Mission de Contrôle Technique (mono-attributaire), - LOT N°2 : Mission d'études et de Diagnostic pollution (mono-attributaire), - LOT N°3 : Mission d'études et investigations Géotechniques (multi attributaires - 2 maximum), - LOT N°4 Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS)-(multi attributaires - 2 maximum). La durée du marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée maximale n'excède 04 ans.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission de Contrôle Technique (CT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. | 79311000 Servicios de estudios | — |
| 2 | Mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé (CSPS). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. | 79311000 Servicios de estudios | — |
| 3 | Mission d'études de Diagnostic pollution & d'études et investigations Géotechniques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. | 79311000 Servicios de estudios | — |
Official publications
- TED · 00627118-2025 · 25 September 2025
- OJS · 184/2025 · 25 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPH de Drancy (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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