La présente consultation concerne la création, l'exploitation, la maintenance et l'animation à titre expérimental d'une ligne de covoiturage spontané entre Toulon et Cuers

Published

3 December 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00737668-2024

Reference

28efd79c-65a4-4605-8953-00cea75cb578

Official source

Official source

CPV codes

• 60140000Transporte no regular de pasajeros
• 60140000Transporte no regular de pasajeros

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. L'accord-cadre se compose d'une première période 24 mois composée d'une phase de déploiement de 9 mois maximum suivie d'une phase d'exploitation du service de 15 mois. Cette période d'exploitation du service est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. A l'issue de la dernière période de reconduction, une période supplémentaire de démantèlement du service de 3 mois pourra être éventuellement déclenchée par la Région. Le titulaire sera averti de manière express de la mise en oeuvre de cette période supplémentaire

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00737668-2024 · 3 December 2024
• OJS · 235/2024 · 3 December 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.