La présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes, sur les secteurs suivants : Lot 1: secteur Valdeblore Lot 2: secteur Littoral Lot 3: Paillon Lot 4: Corniches

Published

6 May 2025

Submission deadline

10 June 2025, 16:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00290566-2025

Reference

833b2568-4ee6-49f3-8b7a-f04768c0aa63

Official source

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CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés : N° Lot Intitulé Montant minimum (pour la durée totale) Montant maximum (pour la durée totale) 1 Secteur Valdeblore 185 600 Euros HT 742 400 Euros HT 2 Secteur Littoral 511 000 Euros HT 2 044 000 Euros HT 3 Secteur Paillon 1 412 200 Euros HT 5 650 000 Euros HT 4 Secteur Corniches 1 028 600 Euros HT 4 114 400 Euros HT Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Pour son exécution, le marché sera conclu : - soit avec un candidat unique, - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques de façon à pouvoir garantir la continuité du service public de transport et la bonne exécution du marché. Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformat…

Lots (4)

Award criteria

• Quality — valeur technique
• Quality — valeur environnementale
• Price — prix

Official publications

• TED · 00290566-2025 · 6 May 2025
• OJS · 87/2025 · 6 May 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 June 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.