La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour : - L'implantation du siège social de Grand Bourg Habitat dans l'immeuble le TORTEREL ; - La réhabilitation de 132 logements (Georges Loiseau) ; - La résidentialisation des espaces extérieurs des bâtiments Georges Loiseau
GRAND BOURG HABITAT
Closed. Submission deadline: 17 April 2026.
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Amounts and figures
Description
Ce marché d'assistance à maitrise d'ouvrage, au sens de l'article L2422-2 du code de la Commande Publique, est passée suivant : Une procédure avec négociation (Articles L.2124-3, R.2124-3, R.2142-15 à R.2142-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est justifiée au titre du 4° de l'article R.2124-3 du Code la Commande Publique. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage juridique et financier, ou en raison des risques qui s'y rattachent (l'accompagnement à la définition d'un marché global de performance pour 3 opérations en conception-réalisation, incluant potentiellement un marché global de performance (MGP) à tiers-financement avec élaboration du dossier de candidature). La négociation permettra de clarifier ces aspects complexes spécifiques
Performance conditions
- Dans le cadre de ce contrat, le titulaire s'engage à réaliser au minimum une action d'insertion par an auprès des personnes rencontrant des difficultés d'accès…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00178871-2026 | 16 March 2026 |
| OJS | 52/2026 | 16 March 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 April 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GRAND BOURG HABITAT (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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