La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour : - L'implantation du siège social de Grand Bourg Habitat dans l'immeuble le TORTEREL ; - La réhabilitation de 132 logements (Georges Loiseau) ; - La résidentialisation des espaces extérieurs des bâtiments Georges Loiseau

Published

16 March 2026

Submission deadline

17 April 2026

Place of performance

Bourg-en-Bresse, FRK21

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00178871-2026

Reference

198e59cf-3845-4c2d-8ded-bb9c95f1ecec

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

Ce marché d'assistance à maitrise d'ouvrage, au sens de l'article L2422-2 du code de la Commande Publique, est passée suivant : Une procédure avec négociation (Articles L.2124-3, R.2124-3, R.2142-15 à R.2142-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est justifiée au titre du 4° de l'article R.2124-3 du Code la Commande Publique. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage juridique et financier, ou en raison des risques qui s'y rattachent (l'accompagnement à la définition d'un marché global de performance pour 3 opérations en conception-réalisation, incluant potentiellement un marché global de performance (MGP) à tiers-financement avec élaboration du dossier de candidature). La négociation permettra de clarifier ces aspects complexes spécifiques

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 April 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GRAND BOURG HABITAT (European Union).