La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'UTVD de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation

Published

18 December 2024

Submission deadline

6 March 2025, 17:00

Estimated value

€186,000,000

Place of performance

Le Robert, FRY20

Lots

1

Documents

1

Notice number

00774777-2024

Reference

bec82ad3-1bea-444f-96c2-e52e214143fe

Official source

Official source

CPV codes

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos

Description

Le concessionnaire sera responsable du bon fonctionnement du service public de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du SMTVD au moyen de l'UTVD de Fort-de-France qu'il exploitera à ses risques et périls dans les conditions prévues au contrat et ses annexes. Il sera seul responsable de la sécurité, du bon fonctionnement et de la qualité du service public, dans le respect des stipulations du futur contrat et des normes en vigueur. Le concessionnaire sera également chargé, sous sa maîtrise d'ouvrage, du financement, de la conception et de la réalisation des travaux de premier établissement décrits dans le programme figurant dans le dossier de consultation (ci-après « DCE »). Les caractéristiques de la concession envisagées sont décrites précisément dans le projet de contrat et les différentes pièces du DCE. Les missions dévolues au concessionnaire sont précisées dans le projet de contrat

Official publications

• TED · 00774777-2024 · 18 December 2024
• OJS · 246/2024 · 18 December 2024

Other tenders from Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets

• Acquisition et la maintenance de véhicules légers et utilitaires · 19 December 2025
• Conception, réalisation et exploitation d'une unité de traitement d'un mélange lixiviats/eaux pluviales sur le complexe environnemental de… · 19 December 2025
• La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales… · 10 December 2025
• Conception, réalisation et exploitation d'une unité de traitement d'un mélange lixiviats/eaux pluviales sur le complexe environnemental de… · 25 November 2025
• La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales… · 19 November 2025
• La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales… · 22 October 2025
• Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs… · 22 September 2025
• ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD · 28 April 2025
• ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD · 18 April 2025
• Entretien des espaces verts des parcs et ISDND du SMTVD · 19 March 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 March 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €186,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.