L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie.

Published

8 October 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00604011-2024

Reference

84ac673c-3778-4805-82c2-fa49b3ff5ebb

Official source

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CPV codes

• 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección

Description

L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP) Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: L'accord-cadre comprend les missions suivantes : Prestations à prix unitaire dévolue à bon de commande Mission A : Missions d'urbaniste coordinateur et opérationnel_ Missions A.1 à A.11 Mission B : Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics_ Missions B.4 et…

Award criteria

• Price — Le prix retenu est le montant total de l'onglet récap du DQE. Le montant est le cumul du total des missions réalisées dans le cadre de la rémunération globale et forfaitaire et du total du détail…
• Quality — Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation

Awards

Official publications

• TED · 00604011-2024 · 8 October 2024
• OJS · 196/2024 · 8 October 2024

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Frequently asked questions

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