ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION D'EQUIPEMENTS PUBLICS

Published

2 December 2025

Submission deadline

16 January 2026, 12:00

Estimated value

€0

Place of performance

Seine-et-Marne, FR102

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00797231-2025

Reference

a343d817-2e9c-4604-a650-03bb5d88de11

Official source

Official source

CPV codes

• 71540000Servicios de gestión de obras

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de restructuration et d'extension d'équipements publics, sis sur le secteur d'intervention des membres du groupement, dans le cadre d'un mandate de maîtrise d'ouvrage au sens des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la commande publique. L'ensemble des exigences techniques est présenté au sein du cahier des clauses techniques particulières.

Award criteria

• Price — Critère financier
• Quality — Critère technique

Official publications

• TED · 00797231-2025 · 2 December 2025
• OJS · 232/2025 · 2 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €0.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is EPAMARNE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.