L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie.

Published

22 April 2024

Submission deadline

31 May 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00236909-2024

Reference

84ac673c-3778-4805-82c2-fa49b3ff5ebb

Official source

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CPV codes

• 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección

Description

L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP) Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: L'accord-cadre comprend les missions suivantes : Prestations à prix unitaire dévolue à bon de commande Mission A : Missions d'urbaniste coordinateur et opérationnel_ Missions A.1 à A.11 Mission B : Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics_ Missions B.4 et…

Award criteria

• Price — Le prix retenu est le montant total de l'onglet récap du DQE. Le montant est le cumul du total des missions réalisées dans le cadre de la rémunération globale et forfaitaire et du total du détail…
• Price — L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30
• Quality — Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00236909-2024 · 22 April 2024
• OJS · 79/2024 · 22 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is EPAMARNE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.