Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés
Buyer: SIGERLY
- Published
- 28 March 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00199298-2025
- Reference
- e5f28577-b016-40ba-aedf-74f0f51424e6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09310000Electricidad
- 65300000Distribución de electricidad y servicios conexos
- 31682000Artículos eléctricos
- 71314100Servicios de electricidad
Description
L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément : -La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ; -La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (CHORUS) -La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'à minima un PDL de segment C1 ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie pour l'électricité ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes | 09310000 Electricidad | — |
| 2 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelables à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes. | 09310000 Electricidad | — |
Award criteria
- Quality — Critère et pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 %, Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % La valeur technique de l'offre était appréciée par SIGERLY, sur la base des…
- Price — Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % la méthode utilisée par…
- Quality — Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % La valeur technique de…
- Price — Note globale de l'offre : N = 0,95 NT + 0,05 NP Critères et leur pondération : Valeur technique de l'offre (note NT) : 95 % Valeur économique de l'offre (note NP) : 5 % Pour tous les lots, la…
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ELECTRICITE DE FRANCE | — | — |
| ENGIE | — | — |
| Total Energies | — | — |
| ENERCOOP | — | — |
Official publications
- TED · 00199298-2025 · 28 March 2025
- OJS · 62/2025 · 28 March 2025
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Frequently asked questions
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