Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés
Buyer: SIGERLY
- Published
- 20 November 2024
- Submission deadline
- 19 December 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00706475-2024
- Reference
- e5f28577-b016-40ba-aedf-74f0f51424e6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09310000Electricidad
- 65300000Distribución de electricidad y servicios conexos
- 31682000Artículos eléctricos
- 71314100Servicios de electricidad
Description
L'accord cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, et plus précisément : -La fourniture et l'acheminement d'électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ; -La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (CHORUS) -La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, à l'exception d'à minima un PDL de segment C1 ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie pour l'électricité ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment et Eclairage Public ", distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes | 09310000 Electricidad | — |
| 2 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison " Bâtiment " et Eclairage Public, distribués par Enedis, à partir de moyens de production renouvelables à Haute Valeur Environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes. | 09310000 Electricidad | — |
Award criteria
- Quality — La valeur technique de l'offre des soumissionnaires est jugée à partir des pièces prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation, et sur le fondement des sous-critères prévus par l'article…
- Price — la méthode utilisée par le SIGERLY pour analyser la valeur économique de l'offre est la simulation de commandes, qui, pour le lot 1, repose sur l'application des prix de clôture des produits CAL…
- Price — Pour tous les lots, la méthode utilisée par le SIGERLY pour analyser la valeur économique de l'offre est la simulation de commandes Le montant de la simulation de commandes est calculé par le…
Official publications
- TED · 00706475-2024 · 20 November 2024
- OJS · 226/2024 · 20 November 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 December 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SIGERLY (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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