Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.
Buyer: DGEC
- Published
- 4 November 2024
- Lots
- 1
- Notice number
- 00667441-2024
- Reference
- 7491d0e7-3283-461c-823d-2dfa25ebf1be
- Official source
- Official source
CPV codes
- 72512000Servicios de gestión de documentos
Description
Mise en place d'une concession sur la gestion du registre national des garanties d?origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération, en application des articles L. 311.20 et suivants du code de l'énergie et sur la mise aux enchères des garanties d?origine de l'électricité, prévue à l'article L. 314.14 du code de l'énergie.#x0D;
Award criteria
- Price — cf : Règlement de la Consultation
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| European Energy Exchange AG | €0 | — |
Official publications
- TED · 00667441-2024 · 4 November 2024
- OJS · 214/2024 · 4 November 2024
Other tenders from DGEC
- État initial de l’environnement des parcs éoliens en mer de l’espace maritime du golfe normand breton : synthèse bibliographique des…
- Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1…
- Suite de la réalisation de l'état initial de l'environnement sur la zone de l'AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d'Oléron.
- Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF…
- Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC.
- Assistance juridique relative au financement et à la régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage…
- Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
- Audit des coûts et du planning du programme nouveau nucléaire français
- Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
- Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DGEC (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.