Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène

Published

9 October 2025

Place of performance

Puteaux, FR105

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00664094-2025

Reference

b9e16fd2-2320-4cc2-bffc-6a30a2dc35e1

Official source

Official source

CPV codes

• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.

Award criteria

• Price — Prix
• Quality — Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer, évaluée à partir du mémoire sur l'organisation de l'équipe et du BPU pour les prestations et les parts de…
• Quality — Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir du mémoire technique 25%

Awards

Official publications

• TED · 00664094-2025 · 9 October 2025
• OJS · 194/2025 · 9 October 2025

Other tenders from DGEC

• État initial de l’environnement des parcs éoliens en mer de l’espace maritime du golfe normand breton : synthèse bibliographique des… · 31 August 2026
• Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1… · 31 August 2026
• Suite de la réalisation de l'état initial de l'environnement sur la zone de l'AO7 et son extension en Atlantique-Sud, au large d'Oléron. · 11 December 2025
• Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF… · 23 October 2025
• Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. · 21 October 2025
• Assistance juridique relative au financement et à la régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage… · 14 October 2025
• Audit des coûts et du planning du programme nouveau nucléaire français · 6 October 2025
• Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité · 17 September 2025
• Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité · 6 June 2025
• Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la… · 22 May 2025

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is DGEC (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.