Gestion du registre national des garanties d'origine de l'électricité.

Published

3 May 2024

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Notice number

00263316-2024

Reference

7491d0e7-3283-461c-823d-2dfa25ebf1be

Official source

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CPV codes

• 72512000Servicios de gestión de documentos

Description

Mise en place d'une concession sur la gestion du registre national des garanties d?origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération, en application des articles L. 311.20 et suivants du code de l'énergie et sur la mise aux enchères des garanties d?origine de l'électricité, prévue à l'article L. 314.14 du code de l'énergie.#x0D;

Official publications

• TED · 00263316-2024 · 3 May 2024
• OJS · 87/2024 · 3 May 2024

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