Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt.
Buyer: Mairie de Boulogne-Billancourt
- Published
- 28 May 2024
- Submission deadline
- 24 June 2024, 12:00
- Estimated value
- €16,700,000
- Place of performance
- Boulogne Billancourt, FR105
- Documents
- 1
- Notice number
- 00312455-2024
- Reference
- 095bbd69-2377-4308-ad9d-2b5efec6c5b0
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
Gestion des établissements d'accueil de petite enfance "La Ferme", "Le Cours Seguin" et "Gallieni Bellevue" de la ville de Boulogne Billancourt. Description des prestations : Le délégataire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du code de la santé publique. Le délégataire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le prestataire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le gestionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 11/08/2025 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8h à 18h30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants â…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de la crèche Gallieni Bellevue | 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños | €4,700,000 |
| 2 | Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de la crèche collective "La Ferme" | 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños | €5,000,000 |
| 3 | Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de la crèche collective et du multi accueil "Le Cours Seguin" | 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños | €7,000,000 |
Award criteria
- Quality — L'attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.
Official publications
- TED · 00312455-2024 · 28 May 2024
- OJS · 102/2024 · 28 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 24 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €16,700,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Boulogne-Billancourt (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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