MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Buyer: Mairie de Boulogne-Billancourt
- Published
- 27 November 2025
- Submission deadline
- 23 December 2025, 12:30
- Estimated value
- €240,000
- Place of performance
- Boulogne-Billancourt, FR105
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00788604-2025
- Reference
- ba342190-6b11-4355-8e34-34bb3f4109bb
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Droit Public Général | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Droit privé | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Award criteria
- Price — L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
- Price — L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
- Quality — Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais…
- Quality — Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais…
- Price — L’offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
- Quality — Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais…
Official publications
- TED · 00788604-2025 · 27 November 2025
- OJS · 229/2025 · 27 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 December 2025, 12:30. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €240,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Boulogne-Billancourt (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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