Gestion de l'établissement d'accueil de la petite enfance« Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.
Buyer: Mairie de Boulogne-Billancourt
- Published
- 3 July 2025
- Estimated value
- €6,500,000
- Place of performance
- Boulogne Billancourt, FR105
- Procedure
- Restricted procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00431346-2025
- Reference
- 4e17794d-0b66-413b-a23d-0896c0b2ad30
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
Le concessionnaire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique. Le concessionnaire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le concessionnaire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le concessionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du Code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du Code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 15/08/2026 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8 h à 18 h 30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le concessionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le…
Award criteria
- Quality — L'attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.
Official publications
- TED · 00431346-2025 · 3 July 2025
- OJS · 125/2025 · 3 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €6,500,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Boulogne-Billancourt (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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