GESTION D’UNE FOURRIERE ANIMALE ET CAPTURE DES CHATS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE TROYEN-.

Published

23 October 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00641928-2024

Reference

ba4367b9-744b-4a3e-b1fe-7702df30905d

Official source

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CPV codes

• 98380000Servicios de perrera

Description

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire en capacité de prendre en charge la gestion de la population des chats errants sur le territoire troyen. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Elles concerneront l’ensemble des prestations liées à la gestion d’une fourrière animale dédiée à la gestion des chats errants, telles qu’elles seront décrites au CCTP (locaux, tenue de registres, procédures administratives…). Les prestations feront l’objet de paiements partiels définitifs, seront rémunérées à échoir et de façon trimestrielle. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires, quant à elles concerneront les frais liés aux prestations de capture des chats et des frais annexes tels que les frais de garde, les frais liés à la recherche d’un éventuel propriétaire, les frais vétérinaires. Elles seront conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en œuvre et dans la limite d…

Award criteria

• Quality — valeur technique
• Cost — prix

Awards

Official publications

• TED · 00641928-2024 · 23 October 2024
• OJS · 207/2024 · 23 October 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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