GESTION D’UNE FOURRIERE ANIMALE ET CAPTURE DES CHATS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE TROYEN-.

Published

16 August 2024

Submission deadline

23 September 2024, 17:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00493726-2024

Reference

f239ed79-a649-471b-8cb9-6ad3b6a023e0

Official source

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CPV codes

• 98380000Servicios de perrera

Description

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire en capacité de prendre en charge la gestion de la population des chats errants sur le territoire troyen. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Elles concerneront l’ensemble des prestations liées à la gestion d’une fourrière animale dédiée à la gestion des chats errants, telles qu’elles seront décrites au CCTP (locaux, tenue de registres, procédures administratives…). Les prestations feront l’objet de paiements partiels définitifs, seront rémunérées à échoir et de façon trimestrielle. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires, quant à elles concerneront les frais liés aux prestations de capture des chats et des frais annexes tels que les frais de garde, les frais liés à la recherche d’un éventuel propriétaire, les frais vétérinaires. Elles seront conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en œuvre et dans la limite d…

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00493726-2024 · 16 August 2024
• OJS · 159/2024 · 16 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 September 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.