Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière

Amounts and figures

Description

La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques

Official publications

• Travaux de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs du groupe Jean Moulin, Paris 14e
  Published: 20 October 2026
• Fourniture, prestations et maintenance d'une plateforme de Système d'Information Géographique (SIG) en mode SaaS ou hébergé
  Published: 19 October 2026
• Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) en préparation des travaux de réhabilitation de logements. du groupe Porte de…
  Published: 12 October 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de construction d'environ 20 logements au 27 rue du Poitou à Montrouge
  Published: 1 October 2026
• Services d'entretien courant et réparations de robinetterie à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH -…
  Published: 30 September 2026
• Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des ascenseurs de l'ensemble du parc immobilier de Paris Habitat
  Published: 29 September 2026
• Phase candidature - Dialogue compétitif pour une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation et de…
  Published: 28 September 2026
• Fourniture, prestations et maintenance d'une plateforme de Système d'Information Géographique (SIG) en mode SaaS ou hébergé
  Published: 28 September 2026
• Entretien avec garantie totale des surpresseurs et disconnecteurs hydrauliques sur une partie du patrimoine de Paris Habitat OPH
  Published: 25 September 2026
• Accord-cadre relatif à une mission de MOE concernant l'opération de réhabilitation des résidences «Square Du Bellay» (50 logements) -…
  Published: 24 September 2026

Previous and next from Paris Habitat - OPH

• Mission partielle de maîtrise d'oeuvre (DET + VISA + AOR + PCM) de suivi du chantier portant sur la construction de 29 logements et d'un… — 15 June 2026
• Missions d'assistance technique en matière d'installations de radiotéléphonie mobile — 15 June 2026
• Fourniture de périodiques français format papier, électronique ou couplé papier-électronique pour Paris Habitat — 12 June 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réalisation d'enquêtes techniques par téléphone lors de la phase de GPA… — 10 June 2026
• Travaux d'adaptation tous corps d'état en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à… — 10 June 2026
• Mise à disposition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de paiement en ligne pour l'Agence numérique de Paris… — 8 June 2026

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The submission deadline is 6 July 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).

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