Fourniture et mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière

Published

12 June 2026

Submission deadline

6 July 2026

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00404136-2026

Reference

0110ba2a-a176-477d-ade6-0d727eb1af82

Official source

Official source

CPV codes

• 48410000Paquetes de software de gestión de inversiones y elaboración de declaraciones fiscales
• 48410000Paquetes de software de gestión de inversiones y elaboración de declaraciones fiscales

Description

La solution proposée devra permettre de répondre aux exigences réglementaires et satisfaire aux obligations fiscales déclaratives liées à l'activité de Paris Habitat mais également d'optimiser le bénéfice des dispositifs auxquels les bailleurs sociaux ont droit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre de nature mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations de nature forfaitaire concernent: - la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de pilotage et de gestion de la fiscalité foncière - l'accompagnement lors de mise en place du projet et post déploiement Les prestations sur bons de commande concernent des prestations qui ne seraient pas comprises dans le forfait, notamment les demandes d'évolution spécifiques

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 July 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).