FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER POUR L’ECOLE INTERNATIONALE DE LA VILLE DE TROYES-.
Buyer: Commune de Troyes
- Published
- 17 June 2025
- Estimated value
- €600,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00391699-2025
- Reference
- 6d1c1d82-cff2-4bbc-b51b-b8401baf7192
- Official source
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CPV codes
- 39160000Mobiliario escolar
Description
Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de mobilier pour l’école internationale de la Ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 600 000 HT. Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement commandées. Fourniture d’échantillons Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des matériaux utilisés pour les références suivantes du BPU, se référer au réglement de la consultation. Dispositions environnementales En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental (cf articles 3.3 et 6 du CCP) : respect des exigences fixées par le label Indoor Air Comfort « Intairieur » quant au mobilier et éléments d’ameublement à base de bois et traitement associés afin de garantir la faible émission de formaldéhyde et mobilier conformes à la loi AGEC. - Cr…
Award criteria
- Quality — Valeur technique des fournitures, notée sur 10, pondération 35 %, jugée au regard de la fiche techni
- Price — Prix des fournitures, noté sur 10 points, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif, pondératio
- Quality — Caractéristiques environnementales des articles ciblés au sein du BPU, sera jugé le respect des exig
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| MOBILIER GOZ' COLLECTIVITES | €600,000 | — |
Official publications
- TED · 00391699-2025 · 17 June 2025
- OJS · 114/2025 · 17 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €600,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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