FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER POUR L’ECOLE INTERNATIONALE DE LA VILLE DE TROYES-.

Published

21 March 2025

Submission deadline

22 April 2025, 17:00

Estimated value

€600,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00182681-2025

Reference

5ca8dc5c-b931-4621-a28b-1cd91e4e8c4f

Official source

Official source

CPV codes

• 39160000Mobiliario escolar

Description

Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de mobilier pour l’école internationale de la Ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 600 000 HT. Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement commandées. Fourniture d’échantillons Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des matériaux utilisés pour les références suivantes du BPU, se référer au réglement de la consultation. Dispositions environnementales En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental (cf articles 3.3 et 6 du CCP) : respect des exigences fixées par le label Indoor Air Comfort « Intairieur » quant au mobilier et éléments d’ameublement à base de bois et traitement associés afin de garantir la faible émission de formaldéhyde et mobilier conformes à la loi AGEC. - Cr…

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00182681-2025 · 21 March 2025
• OJS · 57/2025 · 21 March 2025

Other tenders from Commune de Troyes

• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de décors non lumineux dans le cadre des… · 4 August 2026
• Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger-. · 31 December 2025
• ACHAT DE VEHICULES NEUFS POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE TROYES.-. · 17 December 2025
• Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger-. · 11 December 2025
• PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN - RELANCE DES LOTS N°1, 2, 3,… · 10 December 2025
• Prestations d'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen - relance du lot n° 6 :… · 21 November 2025
• Prestations de services d'assurance de l'opération de construction d’un groupe scolaire international intégrant des locaux mutualisés avec… · 21 November 2025
• ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE TROYES - 2EME RELANCE DU LOT 1-. · 19 November 2025
• PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN - RELANCE DES LOTS N°1, 2, 3,… · 18 November 2025
• Location, pose et dépose de chalets traditionnels décorés et d’arches lumineuses pour les marches de Noël-. · 14 October 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 April 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €600,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.