Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé au titre de l'aide sociale à l'enfance

Published

12 March 2024

Submission deadline

25 April 2024, 12:00

Estimated value

€195,000

Place of performance

Digne-Les-Bains, FRL01

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00148355-2024

Reference

2badaec6-d790-46f6-933c-7c0cedfd352f

Official source

Official source

CPV codes

• 30199770Cheques restaurante
• 30199770Cheques restaurante

Description

Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la reprise de Chèques Accompagnement Personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, an application de l'article L 1611-6 du code général des collectivités territoriales ainsi que du décret n°99-862 du 6 octobre 1999. Le Conseil départemental octroie des aides financières en soutien matériel aux mineurs et à leurs familles confrontés à des difficultés économiques et sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre, et qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes. Les bons alimentaires sont des prestations d'aide accordées par décision du Président du Conseil départemental. Ils répondent à des besoins de toute première nécessité, particulièrement alimentaires. Le chèque accompagnement personnalisé (CAP) qui fait l'objet de ce marché a pour but de remplacer en partie les bons alimentaires

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Performances environnementale
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00148355-2024 · 12 March 2024
• OJS · 51/2024 · 12 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 25 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €195,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département des Alpes de Haute Provence (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.