Etudes hydrauliques et élaboration de dossiers Loi sur l'Eau dans le département

Published

18 June 2024

Submission deadline

25 July 2024, 12:00

Estimated value

€400,000

Place of performance

Digne-Les-Bains, FRL01

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00360484-2024

Reference

7996b28e-c95b-4011-9714-69f2a9293733

Official source

Official source

CPV codes

• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción

Description

Le présent marché a pour objet la constitution des dossiers loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) au titre des articles L181-1 et suivants L214-1 et suivant du code de l'Environnement. A ce titre le bureau d'études sera amené à réaliser : - l'état des lieux initial du milieu physique et naturel avec notamment des inventaires spécifiques faune flore, de recherches bibliographiques …, - une étude hydraulique basée sur une étude hydrologique pour le pré dimensionnement des ouvrages et l'évaluation de leurs incidences, - la rédaction du dossier loi sur l'Eau et du document d'incidences ainsi que la proposition de mesures d'insertion, - l'évaluation des incidences Natura 2000 simplifiée ou complète

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00360484-2024 · 18 June 2024
• OJS · 117/2024 · 18 June 2024

Other tenders from Département des Alpes de Haute Provence

• ETUDE ET SUIVI DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - ANNEES 2025 A 2028 · 3 September 2024
• Fourniture de denrées alimentaires (épicerie conventionnelle et bio, ovoproduits conventionnels et bio, produits élaborés) pour l'Unité de… · 23 August 2024
• Location de matériels de travaux publics sans chauffeur, et de nacelles avec chauffeur · 23 August 2024
• Fournitures de pièces détachées, accessoires adaptables, pour véhicules, matériels et engins, produits pour l'atelier de maintenance… · 23 August 2024
• Fourniture et service de prestations d'intégration et d'assistance autour des solutions collaboratives Google Workspace et les outils… · 12 August 2024
• Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant · 5 July 2024
• Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour des travaux de voirie, génie civil et réseaux divers · 27 June 2024
• Accord cadre pour la réalisation de travaux de rénovation et d'urgence sur les bâtiments départementaux - 2024-2028 - Relance des lots 16… · 20 June 2024
• Fourniture de granulats pour l'entretien et la viabilité hivernale des routes départementales · 7 June 2024
• Fourniture de pièces pour les matériels de balayage, de signalisation et de fourniture hydraulique. Les prestations font l'objet de 3 lots · 30 May 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 25 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département des Alpes de Haute Provence (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.