El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union SuppliesFramework agreement

Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes

Buyer: Cholet Agglomération

Published
17 March 2025
Submission deadline
14 April 2025, 12:15
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00168686-2025
Reference
97979442-ca1c-49ce-9e49-a329905d7589
Official source
Official source

CPV codes

Description

La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat. Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO. Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.

Lots (5)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré 39224340 Cubos de basura
2 Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein 39224340 Cubos de basura
3 Corbeille composite biflux et triflux 39224340 Cubos de basura
4 Abri-bacs biflux 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura
5 Porte-sacs biflux 39224340 Cubos de basura

Award criteria

Official publications

Other tenders from Cholet Agglomération

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 14 April 2025, 12:15. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Cholet Agglomération (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.