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Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes

Buyer: Cholet Agglomération

Published
11 August 2025
Place of performance
FRG02
Procedure
Open procedure
Notice number
00523794-2025
Reference
97979442-ca1c-49ce-9e49-a329905d7589
Official source
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CPV codes

Description

La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat. Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO. Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.

Lots (5)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle droit et ajouré
FRG02
39224340 Cubos de basura
2 Corbeille métal monoflux et biflux - Modèle conique et plein
FRG02
39224340 Cubos de basura
3 Corbeille composite biflux et triflux
FRG02
39224340 Cubos de basura
4 Abri-bacs biflux
FRG02
34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura
5 Porte-sacs biflux
FRG02
39224340 Cubos de basura

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
RECYGO €77,900

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