FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Buyer: Syndicat Energies Vienne (86)
- Published
- 10 May 2024
- Submission deadline
- 10 June 2024, 12:00
- Place of performance
- Aucun, FRI34
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00277421-2024
- Reference
- d8ab2293-16ab-423e-b5c5-96b3ac910504
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09123000Gas natural
Description
La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes et conditions de la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, alimentant les Points de Comptage et d'Estimation dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre. Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus auront pour objet : o la fourniture de gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur, ; o la fourniture des garanties d'origines visées aux articles L. 445-3 et suivants du code de l'énergie (gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel) et L. 446-18 et suivants du code de l'énergie et D. 446-17 et suivants du code de l'énergie (biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel), dans les conditions définies aux articles 7.1, 7.2 et 18.9 du Cahier des Clauses Particulières communes aux marchés subséquents, associées : ? à la fourniture de gaz renouvelable et de biogaz aux Membres ayant opté pour l'option 100% gaz vert qui permet d'associer des certificats de garantie d'origine de gaz naturel fournie sur tout ou partie de leurs Points de Comptage et d'Estimat…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 SOREGIES | 09123000 Gas natural | — |
| 2 | Lot n°2 GRDF | 09123000 Gas natural | — |
Award criteria
- Price — 10%
- Quality — 90%
Official publications
- TED · 00277421-2024 · 10 May 2024
- OJS · 91/2024 · 10 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Syndicat Energies Vienne (86) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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