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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES POINTS DE LIVRAISON DONT LA PUISSANCE EST INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA - C5

Buyer: Syndicat Energies Vienne (86)

Published
28 March 2024
Submission deadline
6 May 2024, 12:00
Place of performance
Aucun, FRI34
Procedure
Open procedure
Documents
2
Notice number
00186132-2024
Reference
6ffaa7d9-7b60-4fc1-a0ab-69c23adbb245
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet de définir les principaux termes et conditions de la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les Points de Livraison (PDL) du segment C5 dont la liste figure en annexe de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires (trois au maximum). La prestation de fourniture comprend notamment la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; la fourniture des garanties d'origine visées aux articles L. 314-4 et suivants du code de l'énergie ; les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité ; les services complémentaires à la fourniture d'électricité ; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ; les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) ; Les titulaires s'engagent sur une p…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 LOT N°1 SRD
Aucun, FRI34
09310000 Electricidad
2 LOT N°2 ENEDIS
Aucun, FRI34
09310000 Electricidad

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 6 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Syndicat Energies Vienne (86) (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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