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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA

Buyer: CMAR PACA

Published
31 May 2024
Procedure
Open procedure
Notice number
00322275-2024
Reference
75caa025-d40e-457d-b563-2dcb6ff4afdb
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture d'électricité sont au nombre de 49. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture de gaz sont au nombre de 12. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en quantité fixé sur la durée totale de l'accord-cadre par lot. L'accord-cadre est alloti et décomposé en deux (2) lots distincts. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes. La notification de l'accord-cadre vaut prise d'effet au 1er août 2024 à 0h00. L'exécution des prestations aura lieu du 1er août 2024 à 0h00 au 31 juillet 2028 inclus.

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Fourniture et acheminement de l'énergie active 31682000 Artículos eléctricos
2 Fourniture et acheminement du gaz 44161110 Red de distribución de gas

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
ELECTRICITE DE FRANCE
ELECTRICITE DE FRANCE

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