Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Buyer: Communauté d'Agglomération de Bastia
- Published
- 16 April 2025
- Submission deadline
- 19 May 2025, 13:00
- Estimated value
- €200,000
- Place of performance
- Bastia, FRM02
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00249036-2025
- Reference
- 96eff3bc-572e-4e3f-8b51-4e1f7d4480ae
- Official source
- Official source
CPV codes
- 18100000Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios
- 18100000Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'obligation de fournir aux agents des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail adaptés aux risques auxquels ils sont exposés est encadrée par plusieurs dispositions législatives et réglementaires. Ainsi l'article R.233-1 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires et appropriés pour préserver leur santé et leur sécurité. De même, l'article R. 4321 du Code du travail précise que l'employeur doit fournir les EPI appropriés et veiller à leur utilisation effective, notamment lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces dispositions sont complétées par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, qui imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le décret n°85-603 du 10…
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Vêtements de travail haute visibilité | 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios | €200,000 |
| 2 | Vêtements de travail | 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios | €140,000 |
| 3 | Chaussures de travail et de sécurité | 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios | €120,000 |
| 4 | Equipements et accessoires de sécurité | 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios | €160,000 |
| 5 | Equipements spécifiques pour le service du développement sportif | 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios | €48,000 |
Official publications
- TED · 00249036-2025 · 16 April 2025
- OJS · 75/2025 · 16 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 May 2025, 13:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération de Bastia (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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