Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Buyer: Communauté d'Agglomération de Bastia
- Published
- 14 November 2025
- Place of performance
- Bastia, FRM02
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00757355-2025
- Reference
- 96eff3bc-572e-4e3f-8b51-4e1f7d4480ae
- Official source
- Official source
CPV codes
- 18100000Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios
- 18100000Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'obligation de fournir aux agents des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail adaptés aux risques auxquels ils sont exposés est encadrée par plusieurs dispositions législatives et réglementaires. Ainsi l'article R.233-1 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires et appropriés pour préserver leur santé et leur sécurité. De même, l'article R. 4321 du Code du travail précise que l'employeur doit fournir les EPI appropriés et veiller à leur utilisation effective, notamment lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces dispositions sont complétées par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, qui imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le décret n°85-603 du 10…
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Vêtements de travail haute visibilité | 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios | — |
| 2 | Vêtements de travail | 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios | — |
| 3 | Chaussures de travail et de sécurité | 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios | — |
| 4 | Equipements et accessoires de sécurité | 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios | — |
| 5 | Equipements spécifiques pour le service du développement sportif | 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| D.M.P DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION | — | — |
| SAS PROEQUIP EPI CORSE | — | — |
| D.M.P DIFFUSION MATERIEL DE PROTECTION | — | — |
| SAS PROEQUIP EPI CORSE | — | — |
Official publications
- TED · 00757355-2025 · 14 November 2025
- OJS · 220/2025 · 14 November 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté d'Agglomération de Bastia (European Union).
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