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FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE MAYENNE HABITAT

Buyer: Mayenne Habitat

Published
25 August 2026
Submission deadline
5 October 2026, 12:00
Estimated value
€1,200,000
Place of performance
FRG03
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00585150-2026
Reference
1f3aebb5-49fc-447a-ba2e-344f8f6bac9b
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés d'une valeur faciale de 9,00€ pour le personnel de Mayenne Habitat. Mayenne Habitat souhaite bénéficier des dispositions relatives à la dématérialisation des titres-restaurant introduites par le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif au titre-restaurant dématérialisé et des avantages induits par une telle dématérialisation. Cette solution permet aux bénéficiaires d'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R. 3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) pouvant accepter les cartes de titres restaurant en France et équipé d'un terminal de paiement. L'objet du marché recouvre notamment les prestations suivantes : - Fabrication et livraison des cartes de titre-restaurant dématérialisés au siège de Mayenne Habitat, - Commande en ligne des titres de restauration par Mayenne Habitat à partir d'un site type extranet, - Chargement mensuel de la carte de chaque collaborateur avec les titres de restauration dématéri…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 5 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €1,200,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Mayenne Habitat (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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