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Closed European Union SuppliesFramework agreement

Fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 au profit du SIAé (AIA Clermont-Ferrand et AIA Bordeaux).

Buyer: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Published
2 May 2024
Place of performance
CLERMONT-FERRAND, FRK14
Procedure
Restricted procedure
Lots
1
Notice number
00259984-2024
Reference
6d0c2635-9448-482d-9615-5b79eab43d78
Official source
Official source

CPV codes

Description

La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de L’État. La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à marchés subséquents. Un premier marché subséquent pourra être attribué avec l'accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des attributaires.

Award criteria

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