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Closed European Union SuppliesFramework agreement

Fourniture de Disjoncteurs de Branchement

Buyer: Enedis SA

Published
12 September 2025
Place of performance
FRZZZ
Procedure
Negotiated procedure
Documents
1
Notice number
00596544-2025
Reference
82cc443d-fa23-4be1-804b-f15d0065bb57
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le disjoncteur de branchement est l’Appareil Général de Coupure et de Protection qui constitue la séparation physique entre le client (C15-100) et le distributeur (C14-100). Organe sécuritaire qui assure la protection des biens et des personnes. Il contrôle/contrôlait la puissance souscrite et exerce sa fonction de coupure. Destiné aux installations électriques de 3 à 36 kVA, ses propriétés sont régies par deux normes françaises : NF C62-411 et NF C62-412. Le marché est alloti (15 articles répartis en 3 lots). EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot 1 - Disjoncteurs bipolaires Différentiels
FRZZZ
31212000 Disyuntores
2 Lot 2 - Disjoncteurs tétrapolaires Différentiels
FRZZZ
31212000 Disyuntores
3 Lot 3 - Disjoncteurs Non Différentiels et bipolaires 90 A
FRZZZ
31212000 Disyuntores

Award criteria

Official publications

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