Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville d'Istres
Buyer: Centre social d'action Communal
- Published
- 7 May 2025
- Submission deadline
- 13 June 2025, 12:00
- Place of performance
- Istres, FRL04
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00292437-2025
- Reference
- c97fd1af-a608-4aec-a1c9-6708ae784e72
- Official source
- Official source
CPV codes
- 15897300Paquetes de comida
- 15897300Paquetes de comida
Description
Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale, il sera exécuté via des bons de commande directement envoyés aux titulaires arrivés en première position lors de l'analyse de l'accord-cadre initial. Pour les éventuelles période de reconduction, il sera exécuté via des bons de commande émis aux titulaires de chaque marché subséquent.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs titulaires (au nombre de 4) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Istres réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, le CCAS ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture de colis de Noël pour les personnes seules | 15897300 Paquetes de comida | — |
| 2 | Fourniture de colis de Noël pour les personnes en couple | 15897300 Paquetes de comida | — |
Official publications
- TED · 00292437-2025 · 7 May 2025
- OJS · 88/2025 · 7 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre social d'action Communal (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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