FOURNITURE D'ARTICLES FUNERAIRES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE (4 LOTS)

Published

7 January 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00006072-2025

Reference

8b2543eb-9749-4ef0-a52a-d11f314e2ec3

Official source

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CPV codes

• 39296000Artículos funerarios
• 39296100Ataúdes

Description

FOURNITURE D'ARTICLES FUNERAIRES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE (4 LOTS) Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel par lot sont les suivants : Lot 1 : 50 000 euro(s) HT Lot 2 : 8 000 euro(s) HT Lot 3 : 3 000 euro(s) HT Lot 4 : 2 000 euro(s) HT Soit au total 63 000 euro(s) HT maximum annuel (252 000 euro(s) maximum sur la durée totale de 4 ans)

Lots (4)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Quality — Prise en compte de la notion de développement durable
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00006072-2025 · 7 January 2025
• OJS · 4/2025 · 7 January 2025

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