Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots)

Published

29 September 2025

Submission deadline

27 October 2025, 12:00

Estimated value

€30,000

Place of performance

L'Isle Sur La Sorgue, FRL06

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00635310-2025

Reference

92c98b62-3a09-46ad-9f9c-9753088f0807

Official source

Official source

CPV codes

• 71355200Servicio oficial de topografía catastral
• 71355200Servicio oficial de topografía catastral

Description

Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 50 000 euro(s) HT (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 25 000 euro(s) HT (soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Lots (3)

Official publications

• TED · 00635310-2025 · 29 September 2025
• OJS · 186/2025 · 29 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €30,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de L'Isle sur la Sorgue (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.