Formations des Maires et Agents Municipaux à l'application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Published

27 November 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00788823-2025

Reference

725a8a19-df33-4c64-84bb-c2985bfcc3b8

Official source

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CPV codes

• 80500000Servicios de formación
• 80500000Servicios de formación

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00788823-2025 · 27 November 2025
• OJS · 229/2025 · 27 November 2025

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Frequently asked questions

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