Formations des Maires et Agents Municipaux à l'application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Published

4 July 2025

Submission deadline

8 August 2025, 16:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00433867-2025

Reference

725a8a19-df33-4c64-84bb-c2985bfcc3b8

Official source

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CPV codes

• 80500000Servicios de formación
• 80500000Servicios de formación

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Official publications

• TED · 00433867-2025 · 4 July 2025
• OJS · 126/2025 · 4 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 August 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

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