Formation du personnel du SSICF en matière de facteurs humains et organisationnels dans le contexte de la sécurité de l'exploitation ferroviaire
Buyer: FOD Mobiliteit en Vervoer
- Published
- 27 January 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00056051-2025
- Reference
- 249e55b0-c078-4811-afb3-40c665c6a582
- Official source
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CPV codes
- 80500000Servicios de formación
Description
Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (ci-après dénommé le « SSICF ») est l’autorité de sécurité ferroviaire mentionnée dans le titre 4, chapitre 2, du Code ferroviaire2. Le SSICF a été créé à la suite de la transposition du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne dans le droit belge, qui vise à accroître la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire européen, et agit en tant qu’autorité nationale de sécurité pour la Belgique. Dans le cadre de ses missions, le SSICF est chargé, entre autres, de surveiller l’efficacité du système de gestion de la sécurité (SGS) des entreprises ferroviaires et du gestionnaire de l’infrastructure, conformément au titre 2, chapitre 3 du Code ferroviaire3. Le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire de l’Union européenne, et en particulier le règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) n° 1158/2010 et (UE) n° 1169/2010 (ciaprès « règlemen…
Award criteria
- Price — voir cahier des charges
- Quality — zie bestek
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ARTHUR D. LITTLE BENELUX | €417,571 | — |
Official publications
- TED · 00056051-2025 · 27 January 2025
- OJS · 18/2025 · 27 January 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is FOD Mobiliteit en Vervoer (European Union).
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