Formation du personnel du SSICF en matière de facteurs humains et organisationnels dans le contexte de la sécurité de l'exploitation ferroviaire

Published

17 May 2024

Submission deadline

17 June 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00291428-2024

Reference

249e55b0-c078-4811-afb3-40c665c6a582

Official source

Official source

CPV codes

• 80500000Servicios de formación

Description

Le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (ci-après dénommé le « SSICF ») est l’autorité de sécurité ferroviaire mentionnée dans le titre 4, chapitre 2, du Code ferroviaire2. Le SSICF a été créé à la suite de la transposition du deuxième paquet ferroviaire de l’Union européenne dans le droit belge, qui vise à accroître la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire européen, et agit en tant qu’autorité nationale de sécurité pour la Belgique. Dans le cadre de ses missions, le SSICF est chargé, entre autres, de surveiller l’efficacité du système de gestion de la sécurité (SGS) des entreprises ferroviaires et du gestionnaire de l’infrastructure, conformément au titre 2, chapitre 3 du Code ferroviaire3. Le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire de l’Union européenne, et en particulier le règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) n° 1158/2010 et (UE) n° 1169/2010 (ciaprès « règlemen…

Award criteria

• Price — zie bestek

Official publications

• TED · 00291428-2024 · 17 May 2024
• OJS · 96/2024 · 17 May 2024

Other tenders from FOD Mobiliteit en Vervoer

• Formation du personnel du SSICF en matière de facteurs humains et organisationnels dans le contexte de la sécurité de l'exploitation… · 27 January 2025
• Procédure ouverte pour le développement du logiciel TENEO pour la planification, l’exécution et le suivi des activités de supervision · 27 January 2025
• Procédure ouverte pour le développement du logiciel TENEO pour la planification, l’exécution et le suivi des activités de supervision · 5 August 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is FOD Mobiliteit en Vervoer (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.