Externalisation de la numérisation des dossiers de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Published
- 21 May 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00326557-2025
- Reference
- 51d11f76-e380-4212-94b6-ac7c75c39511
- Official source
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CPV codes
- 72252000Servicios de archivo informático
- 72252000Servicios de archivo informático
Description
Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 260 000 euro(s) H.T. par période de 12 mois en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter du 01/05/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une période initiale de douze (12) mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le prix est révisable selon les modalités prévues dans le Cahier des Clauses Particulière valant Acte d'Engagement (CCPAE). Le présent marché prévoit le verse…
Award criteria
- Price — Le prix est le seul critère d'attribution.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| DOCAPOSTE | €1,040,000 | — |
Official publications
- TED · 00326557-2025 · 21 May 2025
- OJS · 97/2025 · 21 May 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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