Exploitation et maintenance de l'unité de distribution eau potable GRAND BESANCON METROPOLE - Haute-Loue

Published

2 October 2026

Submission deadline

5 November 2026, 12:00

Estimated value

€3,000,000

Place of performance

FRC21

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00679610-2026

Reference

fecbfb30-9c53-4853-bf5e-9623292da7ca

Official source

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CPV codes

• 65130000Operation of water supplies
• 65130000Operation of water supplies

Description

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2027 avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour toute la durée du marché soit une durée ferme de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Grand Besançon Métropole sera responsable au 1er octobre 2027 du bon fonctionnement du réseau d'eau potable, des réservoirs et des équipements liés sur le périmètre de l'unité de distribution GBM Haute Loue. Les communes concernées sont citées dans les différentes pièces. Cette DSP court jusqu'au 30 septembre 2027. Le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance du réseau d'eau potable et de ses équipements décrits dans le présent contrat conformément à la réglementation et au présent cahier des charges. La gestion des réponses aux DT/DICT/ATU est exclue de ce contrat

Official publications

• TED · 00679610-2026 · 2 October 2026
• OJS · 191/2026 · 2 October 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 November 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Grand Besançon Métropole (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.