Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
Buyer: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
- Published
- 18 September 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00610890-2025
- Reference
- e34f80fc-e224-4961-aca2-41f5581035fe
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025. Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois. L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque…
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Cost — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| TRANSDEV MONT BLANC BUS | €7,200,000 | — |
Official publications
- TED · 00610890-2025 · 18 September 2025
- OJS · 179/2025 · 18 September 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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