Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine
Buyer: Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
- Published
- 1 April 2025
- Submission deadline
- 12 May 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00207533-2025
- Reference
- e34f80fc-e224-4961-aca2-41f5581035fe
- Official source
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CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025. Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois. L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque…
Official publications
- TED · 00207533-2025 · 1 April 2025
- OJS · 64/2025 · 1 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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