Exploitation de la ligne expresse régionale : L57 : CARPENTRAS - CAVAILLON - AIX EN PROVENCE

Published

7 August 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00517584-2025

Reference

ff344fb6-2ff6-4eeb-87e8-b26acf9bb33b

Official source

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CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 8 000 000 Euros HT En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : le marché porte sur une même ligne de transport sur un secteur géographique donné et une prestation (transport public de personnes) qui ne peuvent être scindés dans leur exécution. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre et sa durée sont fixés dans l'Acte d'Engagement

Award criteria

• Quality — valeur technique
• Quality — valeur environnementale
• Price — prix

Awards

Official publications

• TED · 00517584-2025 · 7 August 2025
• OJS · 150/2025 · 7 August 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

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