EXPLOITATION D'UNE LIGNE URBAINE ET D'UN TRANSPORT A LA DEMANDE ZONAL SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM
Buyer: Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
- Published
- 1 August 2024
- Place of performance
- Montluel, FRK21
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00462432-2024
- Reference
- cd6dc79c-fccf-4061-a4cc-06e7efcc52ea
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Le contrat passé s'exécute : - En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne urbaine, - En partie à prix unitaires pour l'exploitation des horaires à la demande de la ligne urbaine ainsi que pour l'exploitation du service de transport à la demande zonal. S'agissant des prestations s'exécutant à prix unitaire, par émission de bons de commande, le montant des prestations commandées ne peut excéder 236 250 euro(s) HT par an. En revanche, aucun montant minimum de commande n'est garanti. Le marché est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS)
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Cost — Valeur prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CARS PHILIBERT | €2,145,000 | — |
Official publications
- TED · 00462432-2024 · 1 August 2024
- OJS · 149/2024 · 1 August 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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