EXPLOITATION D'UNE LIGNE URBAINE ET D'UN TRANSPORT A LA DEMANDE ZONAL SUR LE TERRITOIRE DE LA 3CM

Published

19 March 2024

Submission deadline

25 April 2024, 12:00

Place of performance

Montluel, FRK21

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00164934-2024

Reference

cd6dc79c-fccf-4061-a4cc-06e7efcc52ea

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Le contrat passé sera un marché de services s'exécutant : - En partie selon un prix global et forfaitaire pour l'exploitation des horaires réguliers de la ligne urbaine, - En partie à prix unitaires pour l'exploitation des horaires à la demande de la ligne urbaine ainsi que pour l'exploitation du service de transport à la demande zonal. S'agissant des prestations s'exécutant à prix unitaire, par émission de bons de commande, le montant des prestations commandées ne peut excéder 236 250 euro(s) HT par an. En revanche, aucun montant minimum de commande n'est garanti. Le marché est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Cost — Valeur prix

Official publications

• TED · 00164934-2024 · 19 March 2024
• OJS · 56/2024 · 19 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 25 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.