Expertise des dossiers d'analyse de cycle de vie dans le cadre des appels d'offres photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie

Amounts and figures

Description

La prestation consiste à vérifier la conformité des rapports d’ACV des industriels de la filière photovoltaïque qui permettent de déterminer les facteurs d’émissions de CO2-équivalent nécessaires pour répondre aux appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.

Participation requirements

• Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

Official publications

• Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME annuels des exercices 2026 à 2031
  Published: 30 October 2026
• Prélèvements et analyses des inertes et des impuretés dans les soupes de déconditionneurs en Bretagne et Nouvelle-Aquitaine
  Published: 29 October 2026
• Analyse des impacts environnementaux et sociaux de la consommation françaises - approfondissements techniques
  Published: 22 October 2026
• Maintenance de la base de données AGRIBALYSE et support aux utilisateurs 2026-2030
  Published: 20 October 2026
• SPCH à Harbonnières (80) - Etude de conception et définition des stratégies de démantèlement des éléments de process des ateliers…
  Published: 9 October 2026
• Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte
  Published: 30 September 2026
• Enquêter sur les niveaux de vie décents : les budgets de références comme méthode pour articuler pouvoir d’achat et préoccupations…
  Published: 30 September 2026
• PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME
  Published: 23 September 2026
• EXPLOITATION DES ACTIVITES DE RESTAURATION D'ENTREPRISE AU SEIN DU SIEGE SOCIAL DE L'ADEME A ANGERS
  Published: 21 September 2026
• Prestations d'agence de voyages pour l'ADEME
  Published: 21 September 2026

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• Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME annuels des exercices 2026 à 2031 — 31 March 2026
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner 10 collectivités des Hauts-de-France dans leur démarche d’adaptation au changement… — 16 March 2026
• Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte — 12 March 2026
• Assistance technique à maîtrise d'ouvrage de projets d'adaptation aux vagues de chaleur actuelles et futures de bâtiments tertiaires… — 4 March 2026
• Assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028 — 25 February 2026
• Campagnes de mesures d'équipements de chauffage et/ou production d'ECS dans le cadre du programme PRODICEE — 16 February 2026

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• Auscultations à grand rendement des chaussées — deadline 30 November 2026
• Copernicus - User - Support technique à la coordination des activités d'engagement des utilisateurs de Copern… — deadline 29 September 2028

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 April 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (European Union).

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