Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin
Buyer: Collectivité de Saint Martin (978)
- Published
- 27 October 2025
- Submission deadline
- 27 November 2025, 12:00
- Estimated value
- €350,000
- Place of performance
- SAINT MARTIN, FRY10
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00709176-2025
- Reference
- fd91d5e6-627b-45a9-b6a0-4aa0e33859cb
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
- 79300000Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas
- 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
L'objet du marché est la réalisation d'une **évaluation environnementale réglementaire** dans le cadre de la **révision partielle du plan d'occupation des sols (POS)** de la Collectivité de Saint-Martin. Cette mission a pour finalité de : - Garantir la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long de la procédure de révision partielle du POS, conformément à la directive européenne 2001/42/CE et aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement, - Fournir une analyse approfondie et détaillée des impacts environnementaux de la révision partielle du POS, - Proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts identifiés, - Rédiger et remettre un rapport d'évaluation environnementale conforme aux exigences réglementaires, pour intégration au dossier soumis à l'enquête publique prévue en juillet 2026, - Assister la Collectivité dans l'intégration des observations formulées par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dans le rapport final. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa notification, avec un montant estimé à 350 000 euros hors taxes, et prévoit la remise des livrables en format numérique …
Award criteria
- Price — Le **critère prix** pour ce marché est décrit comme suit : - Il représente **40% de la note finale** de chaque offre, l’autre critère étant la valeur technique (60%). - L’analyse portera sur le…
- Quality — La valeur technique vise à garantir la robustesse de l’approche méthodologique, l’adéquation des moyens et des compétences mobilisées, la compréhension fine des enjeux locaux, ainsi que la qualité…
Official publications
- TED · 00709176-2025 · 27 October 2025
- OJS · 206/2025 · 27 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €350,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Collectivité de Saint Martin (978) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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