Études BAC de 7 captages et stratégie foncière du SMEPS
Buyer: Syndicat mixte d'eau potable des Sablons (60)
- Published
- 4 June 2025
- Submission deadline
- 8 July 2025, 12:00
- Place of performance
- FRE22
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00361884-2025
- Reference
- 75abc5f3-4ba8-4b01-bfd4-c3bf343fbe2b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
Description
L’amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour l’alimentation en eau potable passe par la mise en œuvre de programmes d’action sur les zones sensibles des captages. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection des aires d’alimentation des captages (AAC), pour lutter notamment contre les pollutions diffuses. L’État s’est engagé avec les collectivités dans la reconquête de la qualité de 1 000 captages pour répondre à la demande fixée lors du Grenelle de l’environnement de 2009 et de la Conférence environnementale de 2014 : doubler l’effort de prévention mis en œuvre depuis le Grenelle de l’environnement. La définition d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage et le diagnostic des pressions permettent la mise en œuvre de programmes d’action visant notamment à modifier les pratiques agricoles (réduction des intrants, couverture des sols, diversification de l’assolement…) et non agricoles (arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités, mise aux normes des ANC…), dans le but d’améliorer la qualité de la ressource. L’applicati…
Award criteria
- Cost — Prix
- Quality — Valeur technique
- Quality — Délai d’exécution
Official publications
- TED · 00361884-2025 · 4 June 2025
- OJS · 106/2025 · 4 June 2025
Other tenders from Syndicat mixte d'eau potable des Sablons (60)
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Syndicat mixte d'eau potable des Sablons (60) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.